J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500840A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 2005, il est mis fin à la position hors cadres de M. Philippe Cayla, administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de l'organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT, en qualité de chef de la division « développement des nouveaux marchés », à compter du 15 mai 2000.

A compter de la même date, M. Cayla est maintenu en position hors cadres auprès de la société nationale France Télévisions afin d'exercer les fonctions de directeur du développement international jusqu'au 23 avril 2003 inclus.